Conditions générales d’utilisation mevonarilo
L’utilisation de ce site implique l’acceptation complète des règles énoncées ci-dessous, établies pour garantir la transparence et la conformité.
8 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute consultation du site ou utilisation de ses services vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à les relire régulièrement.
Définitions
Certains termes sont explicités pour une meilleure compréhension de leur portée.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site mevonarilo.
« Service » : ensemble des prestations ou renseignements proposés sans engagement de résultat.
« Conseiller » : professionnel mandaté pour répondre à vos demandes.
« Information » : tout contenu informatif ou ressource mise à disposition en ligne.
Utilisation des services
Toute utilisation doit respecter les droits des tiers, la courtoisie, et les règles de bonne conduite sur internet.
Eligibilité
Les services s’adressent uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables d’agir.
L’accès est interdit aux mineurs.
Vos engagements utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable sur le site.
Usages interdits
Toute conduite répréhensible expose à une restriction d’accès.
Droits de propriété intellectuelle
mevonarilo détient ou exploite les droits sur l’intégralité des contenus (textes, visuels, marques et logos). Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.
Contribution utilisateur
Toute publication ou message reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Utilisation des contributions
mevonarilo se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme à ses valeurs.
Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation canadienne et à notre politique dédiée. Pour plus d’informations, consultez notre rubrique spécifique.
Voir la politiqueAvertissement et mention légale
Les contenus n’offrent aucune promesse de résultat et sont à apprécier comme des ressources générales.
Absence de garantie
Aucune garantie de résultat n’est formulée ni aucune promesse de performance financière.
Limitation de responsabilité
mevonarilo décline toute responsabilité pour les suites d’une utilisation inappropriée du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser mevonarilo contre toute action consécutive à un usage non autorisé du site.
Gestion des litiges
Tout litige sera résolu à l’amiable, à défaut devant les tribunaux compétents au Canada.
Arbitrage
Le recours à un arbitrage reste possible en cas de différend persistant.
Procédure encadrée selon la législation canadienne.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une solution de règlement extrajudiciaire des différends est proposée via la plateforme ODR.
Voir la plateforme ODRAutonomie des clauses
L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause les autres dispositions des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité des règles applicables entre l’utilisateur et mevonarilo.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation canadienne.
Résiliation
mevonarilo se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de violation avérée des règles.
Modifications
Toute modification prendra effet dès publication sur la présente page.
Contactez notre équipe juridique
Notre service reste à disposition pour toute précision.
Email: content@mevonarilo.com
Téléphone: +1 (204) 992-6893
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: v3